Intervention de Thibault Bazin

Les nouveaux droits conférés par l'article 9 visent à améliorer la situation des 120 000 personnes en situation de handicap accompagnées par près de 1 400 Esat. Je profite de cette intervention pour rendre hommage à tous les professionnels et tous les usagers de ces structures. Dans ma circonscription qui compte plusieurs Esat, j'ai l'occasion d'admirer le remarquable engagement des premiers et la non moins remarquable implication des seconds.

Oui, le service de l'emploi doit pouvoir accompagner tous les demandeurs d'emploi, y compris ceux qui sont en situation de handicap. Oui, les droits individuels et collectifs des personnes travaillant au sein d'un Esat doivent converger vers ceux que le code du travail garantit aux salariés. Oui, les parcours professionnels des travailleurs issus des Esat doivent être sécurisés. C'est ce que prévoit l'article 9 et nous le soutiendrons.

Toutefois se pose la question du coût de ces mesures pour les employeurs. Je pense en particulier à la prise en charge des frais de transport pour les déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail, au bénéfice des titres-restaurants et des chèques-vacances ainsi qu'à la couverture obligatoire par un contrat de complémentaire santé. Qu'ils relèvent d'un établissement public départemental ou d'une association gestionnaire, la situation financière de nombre d'entre eux est d'ores et déjà préoccupante du fait des surcoûts engendrés par l'inflation et les revalorisations salariales.

Ma question sera claire : que prévoyez-vous pour compenser les coûts induits par cette convergence ?