Intervention de Didier Le Gac

Nous connaissons tous bien les établissements et services d'aide par le travail (Esat), structures permettant aux personnes en situation de handicap d'exercer une activité professionnelle, tout en bénéficiant d'un soutien médico-social et éducatif. Il y en a plusieurs dans ma circonscription et mon département et, pour préparer les travaux sur ce projet de loi, je me suis rendu, à l'invitation du conseil de la vie sociale de l'association Les Papillons blancs aux Esat d'Iroise et d'Armorique gérés par l'association – chez nous, ce sont souvent des associations de parents de personnes en situation de handicap qui gèrent ces structures.

Bien évidemment, je me réjouis, comme beaucoup d'entre nous, que l'article 9 reconnaisse aux travailleurs des Esat des droits similaires à ceux des salariés. Leur seront désormais applicables le droit d'adhérer à un syndicat, le droit de grève, le droit à la prise en charge des frais de transport entre le domicile et le lieu de travail ou encore le droit au bénéfice de titres-restaurants ou de chèques-vacances. Cela constitue indéniablement une avancée.

J'insiste néanmoins sur deux points qui appellent notre vigilance, monsieur le ministre. Le premier est le coût de cette convergence, évoqué à plusieurs reprises en commission. Nous attendons avec impatience le rapport que l'inspection générale des affaires sociales (Igas) va consacrer à cet enjeu. Avec les directeurs d'Esat, nous nous demandons comment le modèle même de ces établissements pourra perdurer puisqu'il est fondé sur des coûts salariaux extrêmement faibles, qui leur permettent de remporter des marchés.

Le deuxième point renvoie à l'anxiété que génèrent ces nouvelles mesures, en particulier parmi les travailleurs des Esat. Le travail au sein d'un atelier protégé place ces femmes et ces hommes en dehors des pressions et des contraintes inhérentes au monde du travail, et la perspective d'être logés à la même enseigne que les travailleurs salariés les inquiète.