Intervention de Pierrick Berteloot

Madame la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) sont financées par une taxe pour frais de chambre de métiers dont s'acquittent tous les artisans. Or, le Gouvernement a décidé de ne plus reverser la totalité du produit de cette taxe aux CMA. Pourtant, celles-ci ne coûtent rien à l'État, précisément parce qu'elles sont financées par les artisans et les petites entreprises, qui payent pour le fonctionnement de ces structures publiques.

En prenant la décision de détourner une partie du produit de la taxe pour frais de CMA, l'État enlève à la tête de réseau de CMA France 60 millions d'euros sur un mandat de cinq ans. Cette décision a des conséquences très concrètes : dans ma région, les Hauts-de-France, trois centres de formation implantés en zone rurale vont fermer.

Leur fermeture découle non seulement de la décision portant sur la taxe mais aussi du décret que vous avez pris le mois dernier, qui modifie la prise en charge du coût des contrats d'apprentissage. Pour certaines formations, le niveau de prise en charge (NPEC) diminue de 10 % !

Au moment où l'on a le plus besoin de formations, où le Gouvernement prétend prendre soin des artisans et protéger leurs activités, il soumet à un double couperet ces chambres qui forment nos jeunes. Non seulement c'est profondément cynique, mais cela aura des conséquences immédiates et désastreuses ! Il affaiblit en effet davantage encore les artisans, qui auront plus de mal à recruter et à pérenniser leurs entreprises puisque les CMA dispenseront moins de formations, à cause de votre décision.

Madame la ministre, vous qui êtes l'autorité de tutelle des CMA, que comptez-vous faire pour maintenir les centres de formation dont cette mesure va entraîner la fermeture ?