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Intervention de Marc Ferracci
Séance en hémicycle du mercredi 5 octobre 2022 à 21h30
Fonctionnement du marché du travail — Après l'article 5
Marc Ferracci, rapporteur de la commission des affaires sociales :Défavorable. L'évaluation du bonus-malus, comme des autres mesures de la réforme, sera conduite par la Dares. De surcroît, les délais de remise du rapport proposés dans les amendements sont trop courts pour satisfaire aux contraintes de la recherche académique.
