Intervention de Emmanuelle Ménard

Je demande également un rapport pour dresser l'état des lieux de l'application du bonus-malus aux entreprises en vue de lutter contre la précarité de l'emploi. Ce dispositif applicable à la contribution d'assurance chômage est entré en vigueur dès septembre 2022 pour les entreprises de onze salariés et plus. Depuis lors, quelque 6 000 entreprises ont payé un malus tandis que 12 000 ont bénéficié d'un bonus. Le rapport que je demande vise à vérifier que in fine ce ne sont pas les salariés qui sont pénalisés mais bien les entreprises qui ne respectent pas les règles du jeu. Un tel rapport serait utile et instructif.