Intervention de Marietta Karamanli

Monsieur le ministre de l'éducation, la Première ministre a annoncé des mesures en matière de lutte contre le harcèlement des élèves à l'école, mais ma question porte sur l'éducation à la sexualité et sur la prise de conscience d'autres maux qui menacent les enfants.

Des dispositions législatives existent ; l'article L. 312-16 du code de l'éducation dispose qu'une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles et les établissements, à raison d'au moins trois séances annuelles par groupes d'âges homogènes. L'article L. 542-3 du même code énonce qu'au moins une séance annuelle d'information et de sensibilisation sur l'enfance maltraitée, notamment sur les violences intrafamiliales à caractère sexuel, est inscrite dans l'emploi du temps de tous les élèves. Enfin, l'article L. 312-18 de ce code dispose qu'une information est délivrée sur les conséquences de la consommation de drogues sur la santé, dans les collèges et les lycées, au moins une fois par an, par groupes d'âge homogène.

Le seul bilan quantitatif rendu public sur l'éducation à la sexualité montrait en 2022 que moins de 20 % des élèves y avaient accès dans la forme prescrite. Les moments de vie de classe sont évidemment utiles pour faire vivre ces informations, mais les enseignants estiment être peu formés. La présence des personnels de santé ou psychologues au sein des établissements est contrainte par l'insuffisance de moyens dédiés.

Monsieur le ministre, quels moyens réels, en personnel, en temps et en compétences, allez-vous engager dans la détection et la prise en charge de ces fléaux ?