Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Bruno Le Maire
Séance en hémicycle du mardi 3 octobre 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Détaxe du gazole non routier
Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :
Moi qui pense aux agriculteurs et qui les aide dans leur transition écologique, je prends l'engagement que l'intégralité des recettes fiscales qui résulteront de cette évolution ira aux agriculteurs, afin de les accompagner et de leur permettre de réussir leur transition écologique.
