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Intervention de Dominique Faure
Séance en hémicycle du mardi 3 octobre 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Menaces contre les élus
Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :
Le 17 mai, j'ai annoncé le déploiement d'un « pack sécurité » pour protéger les élus ; le 7 juillet, celui du plan de lutte contre les violences à l'encontre des élus. Le Sénat étudiera la semaine prochaine une proposition de loi visant à améliorer la protection des élus ; le texte prévoit notamment de durcir les sanctions pénales à l'encontre des personnes se rendant coupables de violences envers les élus.
