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Intervention de Marc Ferracci
Séance en hémicycle du mercredi 5 octobre 2022 à 21h30
Fonctionnement du marché du travail — Après l'article 5
Marc Ferracci, rapporteur de la commission des affaires sociales :La question que vous posez, monsieur Dharréville, nous a beaucoup occupés durant nos travaux en commission. Elle est tout à fait pertinente puisqu'elle porte sur les offres publiées par Pôle emploi qui ne sont pas conformes, en particulier au droit du travail. Pôle emploi indique que 12 millions d'offres sont déposées chaque année et nous signale que 5 % d'entre elles présentent un caractère non conforme. C'est une information brute, dont nous sommes convenus qu'elle méritait d'être complétée par des analyses plus approfondies. Celles-ci prendront un peu de temps, raison pour laquelle j'ai déposé le présent sous-amendement qui propose de porter de six à douze mois le délai de production du rapport. J'émets un avis favorable à l'amendement n° 83 , sous réserve de l'adoption du présent sous-amendement.
