Intervention de Pierre Dharréville

Il s'agit de ma dernière chance de faire adopter un amendement. Selon l'article L. 5331-3 du code du travail, la publication d'offres d'emploi ou d'offres de travaux à domicile ne peut comporter d'allégations fausses ou susceptibles d'induire en erreur et portant en particulier sur différents éléments : l'existence, le caractère effectivement disponible, l'origine, la nature et la description de l'emploi ou du travail à domicile offert, la rémunération et les avantages annexes proposés, ou encore le lieu du travail. Il existe en France un débat, qui ressurgit régulièrement, sur le caractère conforme des offres d'emploi. Il nous semble important de le clarifier, de l'alimenter à partir d'études sérieuses sur ces emplois vacants, et de mettre en lumière les besoins humains et matériels des agents de Pôle emploi. Nous demandons donc un rapport sur le caractère conforme des offres d'emploi diffusées par Pôle emploi.