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Intervention de Carole Grandjean

Séance en hémicycle du mercredi 5 octobre 2022 à 21h30
Fonctionnement du marché du travail — Après l'article 5

Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels :

Le Gouvernement émet un avis défavorable à cet amendement qu'il considère comme déjà satisfait : d'abord parce que, comme il l'avait annoncé lors de sa campagne présidentielle de 2017, le Président de la République a déjà ouvert l'assurance chômage aux salariés démissionnaires et aux travailleurs indépendants ; ensuite parce que le financement de l'assurance chômage, ainsi que les rôles respectifs des partenaires sociaux et de l'État, font l'objet de la négociation sur la gouvernance qui s'ouvrira dans le prolongement de la concertation que nous mènerons dans les prochains jours sur les règles d'indemnisation.

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