Nous avons eu cette discussion en commission, monsieur le député. Il s'agit d'une question intéressante mais elle me semble trop large pour faire l'objet d'un rapport au sens où nous l'entendons habituellement. La réflexion devrait plutôt être menée dans les cercles académiques et, d'une façon générale, dans la société civile. Avis défavorable.