Intervention de Hadrien Clouet

Séance en hémicycle du lundi 2 octobre 2023 à 21h30
Plein emploi — Article 8 bis b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHadrien Clouet :

Il me semble que l'obligation ne consiste pas à transporter le matériel mais à discuter d'une convention. Dès lors, si un matériel est déjà disponible dans la nouvelle entreprise, il n'y a aucune raison pour que la convention aboutisse à la conclusion qu'il faut transporter l'ancien. Aussi la rigidité que vous craignez me semble-t-elle dépourvue de réalité.

Si on « peut » transporter le matériel d'adaptation, le risque est que ce transfert n'ait pas lieu et que la personne prenne son nouveau poste sans cet équipement et ne puisse donc travailler. Si, comme nous le souhaitons, on « doit » transporter le matériel, quel est le risque ? Qu'il y ait deux équipements ? Eh bien, je prends ce risque !

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