Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Arthur Delaporte

Séance en hémicycle du lundi 2 octobre 2023 à 21h30
Plein emploi — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Nous avons travaillé cet amendement avec l'Arpejeh, – Association régionale pour l'éducation et le placement des jeunes handicapés –, qui bénéficie du dispositif prévu à l'article 67 de la loi du 5 septembre 2018, et qui prendra fin le 31 décembre 2024.

J'aurais souhaité, madame la rapporteure, avoir davantage de précisions car le dispositif n'est pas uniquement de nature réglementaire et un engagement du ministre ou de la ministre déléguée sur la pérennisation de cette expérimentation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.