Intervention de Philippe Naillet

Il vise à supprimer la liste des emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières, dite Ecap. Celle-ci a été définie en 1987 lors de la mise en œuvre initiale de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) pour accorder une exemption, probablement de manière transitoire, à certaines branches professionnelles. Elle n'a jamais été révisée, en dépit de plusieurs tentatives. Des travaux, menés en 2019, ont abouti à un texte règlementaire qui n'est jamais paru.

Alors que l'accès à un emploi librement choisi est un droit fondamental, l'existence d'une telle liste vient en complète contradiction avec ce principe et la nécessaire implication des entreprises dans la lutte contre les discriminations à l'embauche.