Intervention de Elie Califer

Les entreprises adaptées qui salarient des collaborateurs en CDD tremplin ont recours au modèle de la prestation de service au sein des entreprises clientes où ces travailleurs sont affectés. Ainsi, elles peuvent faire appel à des encadrants qui les accompagnent socialement et professionnellement et leur transfèrent un savoir-faire métier en lien avec l'activité de l'entreprise cliente.

Les collaborateurs en CDD tremplin qui s'immergent ainsi dans l'entreprise cliente peuvent découvrir et s'habituer aux processus opérationnels de celle-ci. Cette condition est un prérequis pour qu'ils soient ensuite embauchés, ce qui est bien sûr l'objectif de ce type de contrat.

Cependant, selon l'inspection du travail, lorsqu'un salarié effectue un travail en lien avec les processus et l'outil opérationnel de l'entreprise alors qu'il est en prestation de service, celle-ci peut être requalifiée en prêt de main-d'œuvre illicite. Cela pénalise fortement les modalités de développement du CDD tremplin.

Nous proposons donc d'exclure le CDD tremplin du champ de la loi sur le prêt de main-d'œuvre illicite. Il s'agit d'autoriser, à titre dérogatoire, une opération de prêt de main-d'œuvre à titre lucratif avec une pleine immersion et un accompagnement des collaborateurs en CDD tremplin dans l'entreprise accueillante. Cet amendement a été travaillé avec le collectif Handicaps.