Intervention de Pierre Dharréville

Je sais bien qu'on accorde peu d'importance aux évaluations, y compris à celles qui portent sur des expérimentations, mais je vous propose d'en tenir compte pour une fois. Il s'agit de repousser de trois mois la mise en œuvre des dispositions de cet article, autrement dit la généralisation et la pérennisation du CDD tremplin et de l'EATT. Cela permettra d'attendre les résultats de l'évaluation confiée à la DGEFP, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

Ce projet de loi ne prévoit pas seulement la pérennisation du dispositif tremplin, il le modifie en portant la durée du CDD à vingt-quatre mois et jusqu'à soixante mois en cas de renouvellement, dans des conditions qui seront définies par décret en Conseil d'État. Sachant que 32 % des personnes en situation de handicap sont déjà embauchées à temps partiel, cette extension des dimensions du CDD mérite d'être sérieusement évaluée avant d'entrer dans le droit commun.

Si l'on n'y regarde pas de plus près, on risque en effet de créer un appel d'air qui ne profitera qu'aux entreprises adaptées remplissant facilement leur obligation d'emploi. Les travailleurs en situation de handicap, eux, seront davantage enfermés dans la précarité alors même qu'ils devraient acquérir plus d'autonomie grâce à leur emploi.

Par ailleurs, il nous semble toujours de bonne politique d'attendre qu'une évaluation soit arrivée à son terme pour légiférer.