Intervention de Danielle Simonnet

Nous reprenons l'excellent amendement présenté par le groupe Socialistes et apparentés en commission. Le fait que les personnes en situation de handicap bénéficient des dispositifs de droit commun d'entrée sur le marché du travail est une bonne chose – si tant est, bien évidemment, que les professionnels de France Travail soient formés pour accompagner cette évolution, ce qui n'est hélas pas prévu. Nous aurions également pu nous passer de la logique d'obligations et de sanctions qui préside à l'ensemble du texte.

Mais attention : cette volonté ne doit être ni un cheval de Troie de la précarité pour l'ensemble des travailleurs, ni un prétexte pour condamner les personnes en situation de handicap à toujours plus de précarité. Il faut donc encadrer le recours aux contrats de mission. Nous souhaitons qu'un décret, pris après avis des associations représentatives des travailleurs en situation de handicap, définisse les conditions dans lesquelles les nouvelles EATT pourront porter à vingt-quatre mois la durée des contrats de mission ou déroger à la durée hebdomadaire minimale de travail, en prévoyant des règles précises.

Ces règles devront être cohérentes avec les actions d'accompagnement et de formation professionnelle conduites auprès du travailleur : ce n'est qu'en partant du projet professionnel de la personne concernée qu'on peut en venir à déroger au code du travail, et en aucun cas en fonction des intérêts de l'employeur. L'entreprise ne doit pas pouvoir profiter de cette souplesse pour précariser encore davantage le travailleur, sous prétexte qu'elle emploie une personne en situation de handicap. Ces travailleurs ont le droit à la stabilité, et non à la précarité !