Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Christine Le Nabour
Séance en hémicycle du lundi 2 octobre 2023 à 21h30
Plein emploi — Article 8
Christine Le Nabour, rapporteure de la commission des affaires sociales :La modification que vous proposez ne me semble pas opportune, car elle s'articule mal avec la modification apportée en commission des affaires sociales : le texte prévoit désormais que le CDD tremplin a vocation à être conclu sur le fondement de l'article L. 1242-3 du code du travail, lequel autorise la conclusion d'un CDD au titre de dispositions légales destinées à favoriser le recrutement de certaines catégories de personnes sans emploi. Suivant cette logique, le texte prévoit que le contrat pourra déroger aux dispositions du code du travail relatives à la durée des CDD et aux conditions de leur renouvellement, ou encore aux règles encadrant les modalités de suspension ou de rupture du contrat à l'initiative du salarié. Avis défavorable.
