Intervention de Hadrien Clouet

Vous souhaitez ouvrir le dispositif de l'emploi accompagné à de nouveaux acteurs et mobiliser ainsi de nouveaux intervenants, parfois extérieurs au secteur médico-social. Pourquoi pas ? On peut en débattre. Le problème réside dans la méthode : vous expliquez que ces personnes seront désignées par conventionnement, c'est-à-dire sans que soient définies a priori des règles permettant de délimiter la nature des acteurs en question : nous ne savons pas exactement de qui il s'agira, quels seront leur statut, leurs modalités d'organisation et même leurs objectifs.

Ce problème se posera d'autant plus vivement que vous voulez quadrupler le nombre de bénéficiaires – ce dont, là encore, on peut débattre. Nous n'avons pas d'objection de principe, mais nous sommes confrontés à un double écueil : nous ignorons qui seront ces acteurs et comment ils seront choisis ; nous avons une confiance limitée dans les conventionnements prévus.

Cet amendement vise à réécrire le IV de l'article L. 5213-2-1 du code du travail pour maintenir le fonctionnement en plateforme des structures existantes, qui font très bien leur travail.