Intervention de Olivier Dussopt

Vos propositions relèvent du domaine réglementaire, mais elles nous conviennent pour l'essentiel. Malgré quelques points de divergence, nous nous accordons sur la nécessité de revoir, avec les acteurs concernés, les définitions applicables en matière d'emploi accompagné. J'assistais ce matin à l'ouverture des Journées nationales de l'emploi accompagné à Lyon, où cette question a été abordée.

Votre amendement est l'occasion pour moi de redire que nous y croyons. En 2020, l'État consacrait ainsi – c'est parfois à cela que l'on mesure la foi – 14 millions d'euros à cette question, auxquels s'ajoutaient 7 millions versés par l'Agefiph et le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) en 2020. Cette année, cet engagement atteint 25,7 millions pour l'État et 15 millions pour les deux fonds. Pour l'an prochain, l'État inscrit 38,7 millions à son budget et la contribution des fonds ne sera pas inférieure au montant mobilisé cette année. Notre objectif consiste à accompagner 25 000 personnes, contre 7 500 actuellement et 2 500 il y a trois ans.

Le reste de l'amendement relève vraiment du domaine réglementaire. Nous pourrons y revenir, mais j'émets un avis défavorable pour cette seule raison.