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Intervention de Nicole Dubré-Chirat

Séance en hémicycle du lundi 2 octobre 2023 à 21h30
Plein emploi — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Dubré-Chirat :

Il vise à changer la dénomination des établissements et services d'aide par le travail en remplaçant le mot « aide » par le mot « accompagnement ». Une telle modification fait consensus, en particulier auprès des représentants du secteur. Elle est justifiée par l'évolution des missions prévue dans le plan de transformation des Esat ainsi que par les dispositions de la loi « 3DS » et des décrets d'application des 13 et 22 décembre 2022.

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