Intervention de Olivier Dussopt

Depuis l'adoption de la loi « 3DS » en 2022, les jeunes en situation de handicap, âgés d'au moins 16 ans et déjà connus par la MDPH au titre de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), de la prestation de compensation du handicap (PCH) enfant ou d'un projet personnalisé de scolarisation, bénéficient d'une équivalence de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Cette disposition leur évite une démarche administrative et leur permet de bénéficier rapidement des droits et dispositifs concernant les emplois ouverts aux personnes handicapées, notamment les aides dédiées à l'apprentissage.

En 2022, nous avons ainsi franchi le cap des 10 000 personnes en situation de handicap commençant un apprentissage, avec 11 700 nouveaux apprentis, contre 4 700 en 2019. Lors de l'examen du texte au Sénat, le Gouvernement a fait adopter un amendement visant à étendre le bénéfice de cette disposition jusqu'à l'âge de 20 ans, afin de favoriser la transition avec les droits dont bénéficient les adultes.

Avec le présent amendement, nous proposons d'abaisser l'âge des jeunes susceptibles de bénéficier de cette équivalence à 15 ans, pour sécuriser leur entrée dans le parcours vers l'emploi, en particulier dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, et ainsi favoriser les transitions, à 15 ans comme à 20 ans.