Intervention de Sébastien Peytavie

Avec cet amendement, travaillé avec le collectif Handicaps, nous proposons que la notification d'attribution de la qualité de travailleur handicapé précise le taux d'incapacité.

Cette mesure permettra de faciliter les départs en retraite anticipée des travailleurs handicapés (RATH). Depuis la réforme de 2014, les associations reçoivent de nombreux témoignages de personnes ne pouvant faire valoir leurs droits à la retraite anticipée parce qu'elles n'ont pas les justificatifs exigés par les organismes de retraite, la RQTH n'étant plus un justificatif valable.

Puisque l'article propose une évolution de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, nous proposons de prévoir aussi la mention du taux d'incapacité lors de l'attribution de la RQTH.