Intervention de Hadrien Clouet

Cette évolution, révélatrice sur le plan politique, conduit à une injustice criante : la RQTH n'implique pas la reconnaissance d'un taux d'invalidité, cette dernière devant faire l'objet d'une autre demande. Ce faisant, la majorité de l'époque a dressé un nouvel obstacle sur le chemin des personnes en situation d'invalidité qui souhaiteraient exercer leur droit à partir à un âge où elles ne sont pas encore totalement abîmées par leur poste de travail.

Nous voulons donc faire en sorte que la RQTH soit systématiquement assortie de la notification du pourcentage d'invalidité associé. Ces personnes ont un droit reconnu par la loi, mais techniquement, elles ne peuvent l'exercer en raison de formulaires administratifs et de tracasseries bureaucratiques.

Que signifie le taux de 50 % d'invalidité dont il est ici question ? Il peut, par exemple, correspondre à la perte d'un pied, d'un genou ou de la voix. Quelqu'un qui a perdu ces différents attributs – et a donc une telle invalidité reconnue – passe néanmoins par un parcours du combattant pour partir dès 55 ans à la retraite. C'est injuste. Adopter cet amendement permet de rendre justice à ces personnes. Il est temps.