Intervention de Thibault Bazin

Madame la rapporteure, vous dites que vous allez donner une base légale à l'AETH. Mais la base légale existe déjà ! Je comprends le tour de passe-passe légistique qui vous a été conseillé afin de justifier la suppression de cet alinéa du Sénat, mais le dispositif existe déjà. Certes, vous en précisez certains aspects, mais nous pourrions tout à fait conserver l'alinéa du Sénat, qui contient lui aussi des précisions utiles, tout en votant votre amendement ! Pourquoi voulez-vous supprimer la mention du Sénat ? En quoi vous pose-t-elle problème ?