Intervention de Thibault Bazin

La représentation nationale est là pour travailler sur le texte : il faut donc y revenir. Je veux bien que l'on simplifie les choses pour éclairer les députés présents, mais on fait dire à cet alinéa 2 du présent article davantage que ce qu'il contient. En effet, il se contente de compléter l'article L. 5212-9 du code du travail, selon lequel « tout employeur qui n'a pas satisfait à l'obligation mentionnée à l'article L. 5212-2 est tenu de s'en acquitter en versant une contribution annuelle, dans des conditions fixées par décret, pour chacun des bénéficiaires de l'obligation qu'il aurait dû employer. » Le Sénat a proposé d'ajouter une phrase précisant que le montant de la contribution « tient également compte de l'effort consenti par l'entreprise en matière de maintien dans l'emploi ou de recrutement direct des bénéficiaires […] pour lesquels a [été reconnue] la lourdeur du handicap. » Il ne s'agit donc pas du tout de supprimer la contribution !

L'alinéa ajouté par le Sénat éclaire donc le Gouvernement en vue de la rédaction du décret. Ne soyons pas hypocrites : pour ce qui est des personnes en situation de handicap, il y a des embauches plus faciles que d'autres ! Il faut donc prendre en compte le fait que certains employeurs consentent des efforts plus importants, en ayant le souci d'encourager l'insertion professionnelle de personnes dont la lourdeur du handicap a été reconnue par l'Agefiph. Voilà ce à quoi se limite l'ajout du Sénat ! Vous lui faites dire beaucoup de choses que l'on trouve certes à d'autres endroits de l'article, mais pas dans cet alinéa 2. Vous voulez ainsi le supprimer alors qu'il ne fait que préciser la teneur du décret, en complétant l'article du code du travail que j'ai mentionné, sans le remplacer ni le modifier. Il ne s'agit pas de raboter, mais bien de proposer une vision plus globale afin de tenir compte de ceux pour qui les freins à l'insertion professionnelle sont les plus importants.