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Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du lundi 2 octobre 2023 à 21h30
Plein emploi — Article 8
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :
L'amendement de M. Viry qu'a présenté M. Bazin permet de corriger des scories de notre droit en matière d'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap. Il est ici question des délais de carence, mais on obéit à la même logique quand on aligne les droits des bénéficiaires d'une obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) sur ceux des titulaires d'une RQTH, par exemple en matière d'accès à l'entreprise adaptée. Chaque fois qu'il est possible de lever des freins pour faciliter la vie des personnes en situation de handicap, il faut le faire. Avis favorable.
