Intervention de Arthur Delaporte

Une fois n'est pas coutume, permettez-moi de commencer par exprimer ma satisfaction. L'élargissement du statut de titulaire de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi était une demande de longue date des collectifs de personnes en situation de handicap. C'est une mesure pertinente qui leur ouvrira un accès plus large aux droits et aux prestations.

J'ai néanmoins plusieurs regrets, notamment celui que la question du statut des travailleurs en situation de handicap et de l'amélioration de leurs conditions de travail soit abordée dans une loi répressive dont la seule philosophie est la sanction. C'est problématique, car cela veut dire que vous faites un lien entre la conditionnalisation du RSA, la sanction et le meilleur accès au travail des personnes en situation de handicap. Je pense qu'il aurait fallu une loi spécifique pour réfléchir plus largement à toutes ces questions. Au-delà des conditions et des droits des travailleurs dans les Esat, on aurait pu réfléchir, par exemple, au financement des places dans ces établissements. En disant cela, je m'avance un peu sur les articles suivants, mais tout est lié.

L'article 8 aura pour conséquence de faciliter l'utilisation de contrats précaires par les entreprises adaptées de travail temporaire, ce qui suscite un certain nombre d'inquiétudes. Des contrats de mission et des CDI intérimaires pourront désormais être conclus avec des travailleurs titulaires de la RQTH. Cette mesure aurait mérité une meilleure évaluation. En effet, le texte aura pour effet de généraliser le travail précaire, ce qui risque d'avoir une incidence sur les travailleurs en situation de handicap, dont on espère qu'ils ne connaîtront pas à leur tour une précarisation renforcée dans leur accès au travail.