Intervention de Thibault Bazin

Les intentions quant au partage de l'information et à la protection des données sont louables, mais l'amendement risque d'être lourd de conséquences.

D'une part, nous l'avons constaté par le passé, l'installation d'un système d'information commun à différents opérateurs prend du temps. Ce portail sera-t-il prêt au moment de la promulgation de la loi, monsieur le ministre ? Ce point nous inquiète, car d'autres opérateurs que France Travail ont besoin d'avoir accès à ces données.

D'autre part, cet article additionnel n'a pas fait l'objet d'une étude d'impact. A-t-on néanmoins sollicité l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) ? Dès lors qu'un certain nombre d'organismes référents pourront accéder aux données, celles-ci vont-elles circuler ? Quelles seront les conséquences ? Nous recevons en permanence des publicités nous vendant des formations susceptibles d'être financées par le CPF, le compte personnel de formation. Il faut que l'on puisse sécuriser le système et garantir à nos concitoyens qu'ils ne seront pas submergés par de la propagande ou de la publicité inutile.