Intervention de Arthur Delaporte

La deuxième question sans réponse porte sur les sanctions et leurs effets anticipés. J'ai appris ce week-end qu'un programme appelé Reliance avait été lancé par la caisse d'allocations familiales (CAF) de Meurthe-et-Moselle. Vous n'en avez jamais présenté les résultats, alors qu'il s'agit d'un dispositif d'accompagnement renforcé des allocataires du RSA qui, s'il présente l'inconvénient de coûter cher à l'État, semble porter ses fruits. Si l'on veut favoriser l'insertion, il faut de l'argent. Plutôt que de prévoir des sanctions, peut-être aurait-il été préférable d'examiner les résultats des expérimentations qui ont été lancées et qui sont en cours d'évaluation. Or vous ne nous les avez jamais présentés.

Par ailleurs, au-delà des 300 recrutements prévus l'an prochain, combien y aura-t-il de recrutements, à terme, pour le service public de l'emploi, afin qu'il puisse faire face aux bouleversements que vous allez produire ? Malheureusement, vous n'avez jamais répondu à cette question.

Vous n'avez jamais répondu non plus à notre question sur le niveau des sanctions. Vous avez chaque fois renvoyé aux départements, en indiquant qu'une concertation aurait lieu pour le fixer – à 25 %, à 50 % ou à 100 % du montant de l'allocation. Or c'est un sujet important.

J'en viens à la dernière question : vous n'avez jamais indiqué pourquoi vous vouliez inscrire automatiquement à Pôle emploi les conjoints des allocataires, même lorsque lesdits conjoints travaillent.

Sur ces cinq points, nous restons sur notre faim. D'une manière générale, je tiens à vous faire part de notre frustration : au cours de ce débat, nous n'avons pas obtenu grand-chose, si ce n'est des non-réponses de votre part.