Intervention de Olivier Dussopt

Le financement est prévu dans le cadre de la loi de finances pour 2024 et du plan d'investissement dans les compétences. Je précise, pour la clarté des débats, que les volets régionaux de ce dernier, les Pric, pactes régionaux d'investissement dans les compétences, sont financés par convention avec les régions ; leur discussion est en cours. Quant au volet national du plan d'investissement dans les compétences, il est financé soit par le budget de l'État, soit par une part du fonds de concours de France compétences.

Les décisions concernant les affectations et les priorités en matière de POEI reviennent pour l'heure à Pôle emploi et à lui seul. Pour la nouvelle génération de pactes d'investissement dans les compétences, pour laquelle les négociations avec les régions ont commencé la semaine dernière, nous proposons d'associer les régions à la définition des priorités en matière de POEI dans leur territoire afin qu'il y ait une articulation avec leurs propres dispositifs. Par exemple, dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, il existe depuis longtemps des contrats d'aide et de retour à l'emploi durable – Cared –, mis en place par la région.