Intervention de Yannick Monnet

Nous voulons supprimer les alinéas 14 et 15 parce que nous ne les comprenons pas. Ils renvoient à un décret la détermination du type de contrat conclu à l'issue de la formation. Pourtant, le code du travail est très clair sur ce point. L'article L. 6326-1, notamment, mentionne quatre types de contrats possibles : à durée indéterminée ; de professionnalisation d'une durée minimale de douze mois ; d'apprentissage ; à durée déterminée d'une durée minimale de douze mois.

Pourquoi préciser par décret la nature de ces contrats, si ce n'est pour augmenter le nombre de contrats courts et précaires ?