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Intervention de Louise Morel
Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Louise Morel :Mon amendement vise à ce que les dispositions de l'article 6 modifiées par l'adoption de l'amendement CS630 n'entrent en vigueur que le 1er janvier 2025.
