Intervention de Andy Kerbrat

Nous redéposerons à chaque fois ce type d'amendement pour montrer notre opposition à l'habilitation de légiférer par ordonnance. Nous en avons tristement l'habitude en commission des lois : les dispositions législatives portant sur les territoires ultramarins appellent systématiquement, dans l'esprit du Gouvernement, le choix des ordonnances.

Depuis six ans, nos collègues ultramarins se sentent méprisés en voyant le sort de leurs territoires toujours réglé par ordonnances. Ils ont ainsi l'impression d'être exclus du débat politique national.