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Intervention de Paul Midy
Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Paul Midy, rapporteur général :Rassurez-vous, l'amendement met simplement la rédaction du texte en cohérence avec le DSA ; il conserve évidemment les avancées du DSA sur la transparence des algorithmes et sur l'accès des chercheurs aux données essentielles des interfaces. L'amendement est presque de nature rédactionnelle.
