Intervention de Jean-Noël Barrot

Le règlement sur les services numériques change le paysage en ce qu'il crée pour les grandes plateformes une nouvelle obligation, celle d'analyser et de corriger le risque systémique qu'elles font peser sur le discours civique. Elles auront l'obligation de lutter activement contre la désinformation, sans quoi leur responsabilité pourra être engagée, quel que soit leur lieu d'implantation. Cette évolution est inédite, une telle disposition n'existant dans aucun droit national.