Intervention de Paul Midy

Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Midy, rapporteur général :

C'est une excellente idée, que je soutiens pleinement ; néanmoins je vous renvoie à la séance publique pour discuter de sa relation avec le DSA, puis aux élections européennes où nous pourrons défendre l'opportunité de l'insérer dans le règlement DSA 2.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion