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Intervention de Paul Midy

Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Midy, rapporteur général :

Nous avons beaucoup travaillé sur ces questions, qui ont été débattues à de nombreuses reprises. Je salue votre engagement sur la transparence des algorithmes et l'impact qu'ils peuvent avoir sur la vie de nos concitoyens.

Malheureusement, les amendements posent des questions d'inconventionnalité. C'est pourquoi je vous propose de les retirer. À défaut, j'y serai défavorable.

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