Intervention de Jean-François Coulomme

L'amendement part d'une bonne intention mais nous n'avons déjà pas les moyens de faire cesser des harcèlements ou des contenus qui contreviennent à la loi en temps réel – nous avons discuté dans les premiers articles des délais nécessaires pour faire appliquer des décisions de suspension ou de mise en garde. Du fait de ce manque de moyens, l'objectif de suspendre des retransmissions sportives en temps réel est inatteignable. Quand bien même il le serait, la priorité est davantage de protéger les enfants ou les victimes des violences que de faire respecter les droits des chaînes.