Intervention de Violette Spillebout

Comme l'Arcom le préconise dans son rapport de juillet 2023 sur la lutte contre la diffusion de contenus haineux en ligne, cet amendement vise à ce que les services des réseaux sociaux précisent clairement au sein des conditions générales de service ce que recouvrent les contenus et les comportements proscrits par le droit national et les règles des opérateurs, notamment l'interdiction des incitations à la haine et des comportements de harcèlement en ligne. Cette mesure permettrait de garantir que les utilisateurs de réseaux sociaux soient clairement informés des limites à ne pas franchir. L'amendement contribue ainsi à renforcer le rôle des réseaux sociaux en tant qu'acteurs responsables de la régulation de leurs propres espaces.