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Intervention de Paul Midy

Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Midy, rapporteur général :

Nous avons beaucoup parlé des VPN à l'occasion de nos travaux sur les titres Ier et II. Un amendement peu clair a été déposé sur la question mais personne dans notre assemblée n'a voulu les interdire. Le problème est difficile à traiter à ce stade, c'est pourquoi je vous suggère de retirer votre amendement.

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