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Intervention de Aurélien Lopez-Liguori
Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Aurélien Lopez-Liguori :L'article 22 ne contient aucune disposition pour sanctionner les entités fournissant des services d'hébergement qui ne satisfont pas à leurs obligations de transparence. Nous proposons de rendre le dispositif plus coercitif.
