Intervention de Mireille Clapot

Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMireille Clapot, rapporteure :

Il s'agit d'ajouter la zoopornographie et la zoophilie aux infractions qui doivent être signalées par les hébergeurs. Ceux-ci doivent être responsabilisés.

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