Intervention de Aurélien Lopez-Liguori

Cet article prévoit que les hébergeurs ont le devoir d'informer promptement les autorités de toute activité illicite constituant des infractions dont ils auraient connaissance. L'amendement ajoute à cette liste le trafic d'armes.

L'amendement CS438, qui vient ensuite, ajoute les infractions relatives au trafic de stupéfiants, souvent organisés sur les réseaux comme Snapchat.