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Intervention de Paul Midy
Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Paul Midy, rapporteur général :Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Il y a un problème de formulation, car la durée serait potentiellement indéfinie. Nous pourrons en reparler d'ici à la discussion en séance publique.
