Intervention de Aurélien Lopez-Liguori

Dans un souci de bonne information des internautes, l'amendement CS266 impose aux sites la publication des éventuels labels reçus, par exemple la certification SecNumCloud mise en place par l'Agence nationale pour la sécurité des systèmes d'information (Anssi).

Dans la même logique, le second prévoit l'obligation pour les sites internet de faire savoir au public s'il existe un risque d'un accès d'autorités publiques d'États non-membres de l'Union européenne à ces données du fait de législations extraterritoriales.

Les utilisateurs pourront ainsi opérer des choix plus responsables.