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Intervention de Denis Masséglia
Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Denis Masséglia, rapporteur :Afin qu'il s'agisse d'un magistrat qui a de l'expérience.
Ces amendements ayant tous le même objectif, je vous encourage à vous rallier au mien, qui correspond le mieux aux demandes exprimées lors des auditions.
