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Intervention de Denis Masséglia

Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Masséglia, rapporteur :

L'amendement CS595 est plus court, mais l'objectif est en effet le même.

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