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Intervention de Erwan Balanant
Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Erwan Balanant :Le texte prévoit une présentation du rapport au Parlement. Je propose d'en rester à une simple transmission, plus souple. J'ai vu que le rapporteur faisait une proposition similaire, je retire donc mon amendement.
